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1 communauté conventionnelle
режим общей собственности супругов, основанный на брачном договореDictionnaire de droit français-russe > communauté conventionnelle
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2 communauté conventionnelle
сущ.юр. режим общей собственности супругов, основанный на брачном договореФранцузско-русский универсальный словарь > communauté conventionnelle
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3 communauté
f1) общность (напр. имущества)2) имущество, являющееся объектом общности4) сообщество; объединение5) общество; население•- communauté d'action
- communauté de biens
- communauté de brevets
- communauté conjugale
- communauté conventionnelle
- communauté entre époux
- communauté étatique
- communauté européenne
- communauté financière internationale
- communauté d'habitation
- communauté des héritiers
- communauté d'intérêts
- communauté internationale
- communauté légale
- communauté matrimoniale
- communauté nationale
- communauté d'origine
- communauté réduite aux acquêts
- communauté des signataires
- communauté universelle
- communauté urbaine
- communauté de vie
См. также в других словарях:
communauté — [ kɔmynote ] n. f. • 1283; de commun I ♦ 1 ♦ Groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs. ⇒ collectivité, corps, société. Communauté de travail. ⇒ association, corporation. Communauté nationale. ⇒ état,… … Encyclopédie Universelle
COMMUNAUTÉ — s. f. Société de plusieurs personnes qui vivent ensemble sous certaines règles. Communauté religieuse. Une communauté de religieux. Une communauté de religieuses, de femmes. Une communauté de prêtres. Une communauté de filles. Les règles d une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMMUNAUTÉ — n. f. état de ce qui est commun. Communauté de sentiments. Communauté de biens et de maux. Certains utopistes ont proposé la communauté des biens, la communauté des femmes. En termes de Jurisprudence, il se dit de la Société de biens entre… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
communauté — (ko mu nô té) s. f. 1° Participation en commun. Communauté de plaisirs et de peines. Communauté de sentiments. 2° Terme de jurisprudence. Société de biens ou de gains. • La loi remet en communauté les biens qui ont été partagés, BOSSUET… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Communaute de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse — Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Ajouter une image Administration Pays France Région … Wikipédia en Français
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Médecine non conventionnelle — L’acupuncture est une branche de la médecine traditionnelle chinoise dont le diagnostic est fondé sur une vision énergétique de l homme. Dans divers pays de l Union européenne, la législation accorde un statut légal à l acupuncture, ainsi qu à d… … Wikipédia en Français
apport — [ apɔr ] n. m. • 1140 « offrandes des fidèles à l église »; de apporter 1 ♦ Vx ou spécialt Action d apporter. L apport de pièces au greffe du tribunal (⇒ apporteur) . 2 ♦ Ce qu on apporte. ♢ (1740) Dr. Apports en communauté : biens que chacun des … Encyclopédie Universelle
Apport immobilier — ● Apport immobilier clause de communauté conventionnelle par laquelle les époux, ou l un d eux, assimilent un immeuble à un meuble, pour le faire entrer dans la communauté … Encyclopédie Universelle